Facture émise après une résiliation

En bref

La résiliation recommandée, et la plus courante, se fait à l’échéance : l’abonnement court jusqu’à la fin de la période en cours, et la résiliation ne devient définitive qu’à cette date. Ce qui reste alors à facturer — frais de résiliation, consommation, options, quantités ajoutées — est regroupé dans la balance client et facturé sur une dernière facture, à la prochaine date de facturation du client. Cette facture est réellement due : y renoncer reste possible, mais relève alors du geste commercial.

Comment ça marche

Contrairement à une résiliation immédiate, une résiliation à l’échéance ne met pas fin à l’abonnement le jour où elle est demandée. L’abonnement court jusqu’au terme de la période en cours, et c’est à cette date que la résiliation devient définitive.

Lorsque la résiliation devient définitive, de nouvelles lignes peuvent être ajoutées à la balance client :

des frais de résiliation, lorsque l’offre en prévoit ;
les quantités consommées pendant la dernière période et pas encore facturées.

La balance peut aussi contenir des lignes créées en cours de période, lorsque des caractéristiques de l’abonnement ont été modifiées :

des options activées ;
des quantités augmentées, par exemple des utilisateurs ajoutés.

La date de facturation appartient au client, non à l’abonnement. Elle est fixée à partir du démarrage du premier abonnement payant, puis recalculée à chaque facturation ; lorsqu’elle a été modifiée dans le back-office, les dates suivantes découlent de cette modification. Une résiliation ne déplace ni cette date ni la date d’échéance de l’abonnement.

À cette date, la balance client est lue : les lignes qu’elle contient sont regroupées sur une seule facture, lignes de débit comme lignes de crédit.

Un client facturé le 6 de chaque mois demande le 27 février la résiliation de son abonnement, qui se renouvelle lui aussi le 6. La résiliation devient définitive le 6 mars, et le client est facturé ce jour-là de ce que la balance contient alors. Cette facture ne réagit pas à la résiliation : le 6 mars était déjà la date de facturation. Dès lors qu’il ne reste plus aucun abonnement en cours, plus aucune date de facturation n’est programmée — le 6 mars est la dernière, et rien ne lui succède.

Demander la résiliation tôt dans la période n’avance pas la dernière facture et ne réduit pas le montant de la période : une période entamée est due en totalité. Si la balance ne contient rien à la prochaine date de facturation — ni frais de résiliation, ni consommation, ni option, ni quantité restant à facturer —, aucune facture n’est émise ; si elle contient des lignes de crédit, la dernière facture peut être plus faible que prévu, voire s’élever à 0,00 €.

Cette dernière facture n’est pas une erreur. Elle porte sur des montants que le client doit réellement : des frais prévus par l’offre, et ce qu’il a utilisé ou ajouté jusqu’à la fin de la période. Y renoncer reste possible — en l’annulant tant qu’elle n’est pas payée, en la remboursant ensuite —, par exemple pour terminer la relation avec ce client en bons termes ; il s’agit alors d’un geste commercial, puisque le montant était dû.

Marche à suivre

En principe, il n’y a rien à faire : une dernière facture n’est produite que si des montants sont dus. Les trois étapes ci-dessous sont facultatives, et ne servent que si, malgré tout, aucune dernière facture ne doit être émise. Elles se suivent dans le temps : la première précède la confirmation de la résiliation, la deuxième précède la prochaine date de facturation du client, et la troisième ne s’applique que si une facture a tout de même été émise.

1. Retirer les frais de résiliation avant de confirmer la résiliation

Le parcours de résiliation indique si des frais de résiliation s’appliquent, avant toute confirmation. Ces frais ne peuvent pas être retirés depuis le parcours lui-même, qui les lit sur l’abonnement : l’abonnement est donc modifié d’abord.

Quitter le parcours de résiliation sans confirmer.
Ouvrir Abonnés et sélectionner l’abonnement.
Ouvrir Actions et retirer les frais de résiliation de la tarification de l’abonnement.
Enregistrer.
Reprendre le parcours de résiliation : Actions → Interrompre.

2. Vider la balance client avant la prochaine date de facturation

Les lignes encore présentes dans la balance à la prochaine date de facturation sont facturées. Les supprimer avant cette date les écarte de la facture ; une ligne supprimée ne peut plus être facturée. La procédure est décrite dans Supprimer une ligne de la balance client.

Lorsque la résiliation devient définitive le jour même de la date de facturation, les lignes ajoutées ce jour-là — frais de résiliation, consommation — sont facturées aussitôt, sans qu’il soit possible de les supprimer avant : la facture qu’elles produisent relève de l’étape 3.

3. Annuler ou rembourser la dernière facture, si elle a été émise

Une fois émise, la dernière facture ne se corrige plus en modifiant l’abonnement ou la balance. Son montant étant dû, y renoncer est un geste commercial. Tant qu’elle n’est pas payée, elle s’annule, comme décrit dans Annuler une facture. Une fois payée, elle ne peut plus être annulée et se rembourse, comme décrit dans Comment rembourser une facture honorée ?.

Cas particuliers

Aucune dernière facture. Lorsque l’offre ne prévoit pas de frais de résiliation et que la balance ne contient ni consommation, ni option, ni quantité restant à facturer, rien n’attend à la prochaine date de facturation et aucune facture n’est émise.
Une dernière facture à 0,00 €. Lorsque des lignes de crédit compensent les montants dus, la balance contient tout de même des lignes : la facture est émise à zéro plutôt qu’omise.
Une résiliation immédiate. L’accès au service s’arrête aussitôt, mais la période en cours reste due en totalité, et ce qu’elle laisse dans la balance est facturé à la prochaine date de facturation.