Contexte
Les conditions générales sont des documents juridiques qui permettent d’encadrer les relations commerciales entre un prestataire et un client.
On distingue deux types de conditions générales:
- Les CGV (condition générales de vente) encadrent la relation contractuelle entre un professionnel et son client.
> Obligatoire sauf si le site vend uniquement à des professionnels (B2B) - Les CGU (condition générales d’utilisation) englobent les règles générales d’utilisation d’un site internet.
> Non obligatoire
Dans tous les cas, elles doivent être acceptées par le client.
Si vous souhaitez obliger vos clients à accepter vos CGU/CGV lors du processus de souscription, il vous suffit d’activer une option depuis le Back-Office.
Procédure
- Depuis le menu de gauche la section « Paramètres«
- Puis cliquez sur « Paramètres généraux«
- Puis cliquez sur « Paramètres segment«
- Cliquez sur le champ « Pages des Conditions Générales de Vente » et enregistrer l’URL (pointant vers votre site) contenant la description de vos CGU/CGV
Une fois le champ correctement remplit, une case à cocher ainsi que le lien vers l’URL renseignée s’afficheront lors de l’étape de validation du paiement du processus de souscription.
Vos client ne pourront alors finaliser le démarrage de l’abonnement que s’ils cochent la case confirmant qu’ils ont bien pris connaissance de vos conditions générales.