Comment activer la signature des CGV / CGU lors de la souscription ?
Contexte
Section titled “Contexte”Les conditions générales sont des documents juridiques qui permettent d’encadrer les relations commerciales entre un prestataire et un client.
On distingue deux types de conditions générales :
- Les CGV (conditions générales de vente) encadrent la relation contractuelle entre un professionnel et son client. > Obligatoire sauf si le site vend uniquement à des professionnels (B2B)
- Les CGU (conditions générales d’utilisation) englobent les règles générales d’utilisation d’un site internet. > Non obligatoire
Dans tous les cas, elles doivent être acceptées par le client.
Si vous souhaitez obliger vos clients à accepter vos CGU/CGV lors du processus de souscription, il vous suffit d’activer une option depuis le Back-Office.
Procédure
Section titled “Procédure”- Cliquez, dans le menu de gauche, sur la section « Paramètres »
- puis cliquez sur « Paramètres généraux »
- ensuite, cliquez sur « Paramètres segment »
- Cliquez sur le champ « Pages des Conditions Générales de Vente » et enregistrer l’URL (pointant vers votre site) contenant la description de vos CGU/CGV
Une fois le champ correctement remplit, une case à cocher ainsi que le lien vers l’URL renseignée s’afficheront lors de l’étape de validation du paiement du processus de souscription.
Vos clients ne pourront alors finaliser le démarrage de l’abonnement que s’ils cochent la case confirmant qu’ils ont bien pris connaissance de vos conditions générales.